Dernière mise à jour : 20 Novembre 2020
1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site www.gouges.com (le « Site ») est opéré par Domaine Henri Gouges ayant son siège social à 7, rue du Moulin – 21700 Nuits-Saint-Georges, immatriculée sous le numéro 333 811 081 RCS Dijon (« Domaine Henri Gouges » ou « nous ») ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 (modifiée).
2. DONNÉES TRAITÉES, FONDEMENTS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos préférences et centres d’intérêts, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des régleméntations spécifiques le requiert), ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.
Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
• répondre à vos questions, réclamations, ou à vos commandes de documents, de produits ou services adressées via le formulaire « Nous contacter » ou formulaires similaires ;
• Mieux connaître vos centres d’intérêts et préférences
• réaliser des statistiques ;
• prévenir des fraudes.
Les Données indispensables au Domaine Henri Gouges pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires,Domaine Henri Gouges ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos Données sont traitées par Domaine Henri Gouges. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels du Domaine Henri Gouges pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques tels que prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre Maison, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Sous réserve de votre accord, vos Données pourront également être partagées avec d’autres entités du Domaine Henri Gouges à travers le monde, à des fins d’envoi de communications relatives à leurs offres, actualités et évènements.
Enfin, le Domaine Henri Gouges pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
4. TRANSFERTS DE DONNÉES À L’ÉTRANGER
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
5. VOS DROITS
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier le Domaine Henri Gouges pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
• en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Domaine Henri Gouges – 7, Rue du Moulin – 21700 Nuits-Saint-Georges
6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements du Domaine Henri Gouges seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec le Domaine Henri Gouges. Au terme de ce délai, le Domaine Henri Gouges pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.
7. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFAÇON
Le Domaine Henri Gouges attache la plus grande importance à la protection de ses marques, produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, le Domaine Henri Gouges, en parallèle et en collaboration avec les autorités publiques, a mis en place un certain nombre d’outils de détection de la fraude et de la contrefaçon et centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon et d’importations parallèles, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les marques et produits du Domaine Henri Gouges, ou de toute autre atteinte aux droits de la société. Dans ce cadre, le Domaine Henri Gouges peut être amené à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier ou, dans le cas où le Domaine Henri Gouges déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq (5) ans à compter du dernier incident constaté.
8. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par le Domaine Henri Gouges, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données du Domaine Henri Gouges à l’adresse suivante : contact@gouges.com.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Henri Gouges collecte et traite vos Données.
9. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Le Domaine Henri Gouges peut être amené à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.
10. PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL
L’accès au Site étant encadré par les Mentions légales, nous ne collectons aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.